Pass foncier définition

Rechercher

pass foncier

pass foncier logo #10172Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier. - Description : Le terrain est mis à la disposition de l'acquéreur par un organisme agrée par les C.I.L (Comité Interprofessionnelles du Logement) et l...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.